Mentions légales

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Espace Signalétique
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7 500 €
Siège social : 11 Rue de Lourmel, 75015 Paris, France
Numéro SIREN : 480 486 638
Numéro RCS : Paris B 480 486 638
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 480486638
Directeur de la publication : Zachary BOVIO
Contact : info@espacesignaletique.com

2. Hébergement du Site

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive d'Espace Signalétique ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Espace Signalétique.

4. Données Personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées à Espace Signalétique pour répondre à vos demandes et, avec votre consentement, à des fins de prospection commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : info@espacesignaletique.com.

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies pour collecter des informations personnelles.

6. Limitation de Responsabilité

Espace Signalétique s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Espace Signalétique ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Espace Signalétique décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

7. Droit Applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.